Conditions particulières de ventes

I – INSCRIPTIONS

1/ L’inscription à l’un de nos voyages formalisée par la signature d’un bulletin d’inscription papier ou de manière électronique sur le site de réservation en ligne, implique l’acceptation des conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle en application du décret n° 94-490 en date du 15 juin 1994 ainsi que les présentes conditions particulières. Toute inscription devra être accompagnée du versement d’un acompte représentant 70% du prix total du voyage, le solde du prix du voyage devant nous parvenir au moins 45 jours avant la date de départ. En revanche, si l’inscription se fait à moins de 90 jours du départ, le prix total du voyage devra être réglé dès l’inscription. Si le solde du voyage n’est pas parvenu au plus tard 45 jours avant la date de départ, le client sera réputé avoir annulé son voyage et MAESTOSO se réservera le droit d’appliquer au client le barème des pénalités d’annulation prévu à l’article II ci-dessous. Vous pouvez régler le prix de votre voyage (acompte, solde ou prix total pour toute inscription à moins de 45 jours) par chèque, espèces, virement bancaire ou carte bleue.

2/ Le client garantit expressément que les informations personnelles qu’il a fournies lors de l’inscription sont exactes et doivent impérativement correspondre à celles figurant sur le passeport ou la carte nationale d’identité qui sera utilisée pour le voyage. Le client sera seul responsable de ses erreurs ou omissions dans le formulaire d’Inscription. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que les informations (identité, adresse électronique, adresse postale, numéro de passeport, etc.) qu’il peut être amené à communiquer lors de l’Inscription sont correctes et d’informer immédiatement MAESTOSO par tout moyen permettant d’en accuser réception tel que courriel (Email) adressé à l’adresse voyage@cofom.org ou lettre recommandée avec AR envoyée à l’adresse [MAESTOSO, 30 Chemin du Bourdeau, 69330 Jons, France], de toute modification qui pourrait les affecter.

3/ Le client doit informer MAESTOSO par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant ou concernant les participants, qui est susceptible d’affecter le bon déroulement du voyage ou, plus généralement, des Prestations commandées (handicap, incapacité, présence d’un animal, transport de bagages volumineux, lourds ou spéciaux, etc.). La prise en charge complète et totale du handicap ou de l’incapacité relève de la seule responsabilité du client qui doit s’assurer de l’adéquation de sa forme physique et psychique au voyage ou séjour qu’il choisit dans le cadre des Prestations commandées.

II – FORMALITES ADMINISTRATIVES, DOUANIERES, SANITAIRES

1/ Le client devra s’assurer que lui et les personnes l’accompagnant sont en règle, notamment, avec les formalités douanières, de police et de santé en vigueur en France et dans les pays visités (pays de destinations et pays dans lesquels des escales pourraient être prévues). Le client est tenu de prendre connaissance de l’ensemble des formalités administratives ou sanitaires qui sont nécessaires à la bonne exécution du voyage préalablement à son Inscription afin de s’assurer que ces obligations sont compatibles avec la situation personnelle du client et des participants au voyage.
• Infos voyage : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/
• Infos santé : https://www.pasteur.fr/fr/centre-medical/preparer-son-voyage

2/ Sauf mention spécifique contraire prévue au contrat, l’accomplissement et les frais résultant des formalités de police, de douane et de santé exigées pour le voyage, telles que passeport, carte nationale d’identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, vaccins, … incombent exclusivement au client.

3/ Selon le pays où se déroule le voyage, les conditions d’entrée sur le territoire et d’obtention de visas peuvent être extrêmement contraignantes. Aussi, MAESTOSO pourra être amené exceptionnellement à inclure dans sa proposition de Forfait Touristique certaines prestations (souscription d’assurance obligatoire, formalités d’obtention des Visas ou autre) de manière à faciliter les démarches du client.

4/ MAESTOSO attire tout particulièrement l’attention de ses clients sur le fait que :
• La réglementation de certains pays impose une validité des passeports supérieure à 6 mois suivant la date du retour ainsi qu’au moins deux pages vierges dans le passeport des voyageurs.
• Les mineurs participants à un voyage doivent être en possession de documents administratifs (carte d’identité, passeport, visas…) à leur nom et doivent impérativement être accompagnés d’une personne majeure. MAESTOSO ne saurait en aucun cas accepter l’inscription d’un mineur non accompagné. En conséquence, MAESTOSO ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur un voyage.
Les mineurs non accompagnés de leur représentant légal ont besoin, depuis le 15/01/2017, d’une autorisation de sortie du territoire (AST). L’AST a un format spécifique (formulaire Cerfa n°15646*01 disponible sur le site www.service-public.fr). Seule la signature d’un titulaire de l’autorité parentale est demandée. L’AST ne peut pas dépasser la durée d’un an. Cette AST ne supprime pas la nécessité pour le mineur d’être muni (outre de l’AST signée et de la copie du titre d’identité du signataire de l’AST) de sa CNI ou de son passeport ou encore d’un visa selon le pays de destination. Ainsi, il est fortement conseillé de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site http://www.diplomatie.gouv.fr/
De même si l’enfant voyage avec un seul parent, certains pays peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage.
• Les formalités mentionnées sur le Site Web s’adressent à des ressortissants français. Si le client n’est pas un ressortissant français, il lui incombe de se renseigner sur les formalités applicables à sa situation et notamment de se renseigner, préalablement à la Commande, auprès des autorités compétentes de son pays d’origine, ainsi que du/des pays de destination et/ou de transit.
• Certaines modifications sont susceptibles d’intervenir entre la parution des informations sur le Site Web ou la brochure et la date de départ. Aussi, il est recommandé au client de consulter le Site Web et les liens utiles référencés avant son départ.

5/ MAESTOSO ne procèdera à aucun remboursement si le client ou l’un des participants au voyage se trouvait dans l’impossibilité de partir à la date indiquée en raison du non-respect de ces formalités administratives et sanitaires susvisées.

III – CONDITIONS D’ANNULATION

1/ Si le client se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage, il devra en informer MAESTOSO par tout moyen écrit permettant d’avoir un accusé de réception, dès la survenance du fait générateur de cette annulation : c’est la date d’envoi de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation.

Barème des frais d’annulation (sauf cas particuliers II-2) :
• Plus de 90 jours avant le départ : 50% du prix du voyage seront retenus,
• De 90 jours à 46 jours avant le départ : 80% du prix du voyage seront retenus,
• Moins de 45 jours avant le départ ou non présentation à l’heure du départ : 100% du prix du voyage seront retenus.

En cas de souscription par le client d’une assurance annulation facultative, les pénalités pourront être remboursées au client dans certains cas prévus au contrat d’assurance (maladie grave, accident, décès, …).

2/ Pour tout billet d’avion émis à l’avance, que ce soit à la demande du client, ou en raison de la politique de certaines compagnies aériennes pour certains types de tarifs, il sera facturé des frais d’annulation égaux à 100% du prix du billet quelle que soit la date d’annulation.

IV – Limitations de Responsabilité

1/ Bagages : Les bagages demeurent en permanence sous la responsabilité des participants. Ces bagages ne peuvent être confiés à la surveillance des accompagnateurs qui ne peuvent matériellement assurer cette tâche.

2/ Transport aérien : MAESTOSO ne saurait être responsable d’une modification du voyage en raison d’incidents ou d’évènements imprévisibles et insurmontables pouvant perturber le trafic aérien tels que : guerres, troubles politiques, grèves, retards, incidents techniques et pannes d’avion…).

Dans le cas de vols spéciaux ou charters, l’identité du transporteur aérien, les horaires des vols, les types d’appareil, l’itinéraire et les escales sont communiqués à titre indicatif à l’aller comme au retour. Ils peuvent être soumis à des modifications, être décalés jusqu’à 24 heures, et ce même après confirmation. Le Règlement Européen n°261/2004 du 11 février 2004 vous permet, en cas de retard de plus de deux heures, d’annulation ou de surréservation de votre vol, d’obtenir du transporteur aérien une prise en charge, un remboursement et/ou une indemnisation, que votre vol soit régulier, charter, « sec » ou inclus dans un forfait.

Aéroports : Lorsque la ville ou le lieu d’arrivée ou de départ comporte plusieurs aéroports, le transporteur peut décoller/atterrir indifféremment sur l’un ou l’autre.

Dispositions diverses : Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster le tarif ou d’annuler les places.

V – RéCLAMATIONS – LITIGES

La mauvaise fourniture d’un service prévu, ou son absence doit immédiatement être signalée aux accompagnateurs ou aux réceptifs locaux. Si satisfaction n’est pas obtenue, il convient de demander à nos correspondants, une attestation de prestations modifiées ou non fournies. A défaut de ce document, nous ne pouvons garantir l’issue de la réclamation. Sauf en cas de force majeure, et sans préjuger d’une éventuelle voie de recours judiciaire, toute réclamation devra être adressée à MAESTOSO par tout moyen permettant d’avoir un accusé de réception (télécopie avec accusé de réception et/ou message électronique avec accusé de réception et de lecture) au plus tard 20 jours suivant la date de retour du voyage, accompagnée des pièces justificatives.

A défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, les clients pourront saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

Tout litige résultant de l’exécution et/ou de l’interprétation des présentes conditions particulières sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la cour d’Appel de Paris.

VI – ASSURANCES

Chaque participant pourra souscrire, au moment de son inscription, une assurance Multirisque Europ Assistance couvrant l’annulation pour toutes causes justifiées, le ratage d’avion, la perte des bagages et l’assistance. En cas de souscription, le prix de cette assurance sera payable au moment de l’inscription avec le solde du prix du voyage.

VII – Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. La société MAESTOSO se réserve le droit de céder, partager, louer, ou toute autre forme de mise à disposition, totalement ou partiellement, à tout tiers de son choix, les fichiers et données dont elle dispose, le tout dans le respect des dispositions d’ordre public applicables.
Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Conformément aux dispositions de la loi française Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concerne.
Ce droit s’exerce en nous écrivant par courrier électronique à l’adresse email voyage@cofom.org,  ou par voie postale à l’adresse mentionnée ci-dessus, en nous indiquant le nom de votre entreprise le cas échéant ainsi que vos nom, prénom, adresse email et adresse postale.

Directeur de la publication : Verena CANINS

Hébergeur du site internet : OVH SAS – siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France).

Maestoso Sarl au capital de 7 500 € – Siège social : 30 chemin du Bourdeau 69330 Jons – 451895387 RCS Lyon Immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM069150002 Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : HISCOX N° HA PRC0121579 (19 rue Louis Legrand – 75002 Paris) – Garantie Financière : APST (15 avenue Carnot, 75017 Paris)