Conditions particulières de ventes

I – INSCRIPTIONS

1/ L’inscription à l’un de nos voyages formalisée par la signature d’un bulletin d’inscription papier ou de manière électronique sur le site de réservation en ligne, implique l’acceptation des conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle en application du décret n° 94-490 en date du 15 juin 1994 ainsi que les présentes conditions particulières. Toute inscription devra être accompagnée du versement d’un acompte représentant 70% du prix total du voyage, le solde du prix du voyage devant nous parvenir au moins 45 jours avant la date de départ. En revanche, si l’inscription se fait à moins de 90 jours du départ, le prix total du voyage devra être réglé dès l’inscription. Si le solde du voyage n’est pas parvenu au plus tard 45 jours avant la date de départ, le client sera réputé avoir annulé son voyage et MAESTOSO se réservera le droit d’appliquer au client le barème des pénalités d’annulation prévu à l’article II ci-dessous. Vous pouvez régler le prix de votre voyage (acompte, solde ou prix total pour toute inscription à moins de 45 jours) par chèque, espèces ou virement bancaire ou carte bleue.

2/ Les noms communiqués lors de l’inscription sont ceux qui figureront sur les réservations aériennes si fournies par nos soins. Ceux-ci doivent impérativement correspondre à ceux figurant sur le passeport qui sera utilisée pour le voyage. Pour cela, merci de nous fournir une copie de vos documents de voyage lors de l’inscription. Votre passeport doit être valide jusqu’à 6 mois après la date de sortie de Russie et doit comporter au moins 2 pages libres.

3/ Lors du paiement de l’acompte ou du prix total de votre voyage le cas échéant, MAESTOSO vous adressera une facture. 15 à 20 jours avant votre départ et sous réserve de votre solde, il vous sera envoyé par courrier ou courriel votre carnet de voyage reprenant tous les éléments.

II – CONDITIONS D’ANNULATION

1/ Si le client se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage, il devra en informer MAESTOSO par tout moyen écrit permettant d’avoir un accusé de réception, dès la survenance du fait générateur de cette annulation : c’est la date d’envoi de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation.

Barème des frais d’annulation (sauf cas particuliers (II-2)
-Plus de 90 jours avant le départ : 50% du prix du voyage seront retenus,
-De 90 jours à 46 jours avant le départ : 80% du prix du voyage seront retenus
-Moins de 45 jours avant le départ ou non présentation à l’heure du départ : 100% du prix du voyage seront retenus.

En cas de souscription par le client d’une assurance annulation facultative, les pénalités pourront être remboursées au client dans certains cas prévus au contrat d’assurance (maladie grave, accident, décès,…).

2/ Pour tout billet d’avion émis à l’avance, que ce soit à la demande du client, ou en raison de la politique de certaines compagnies aériennes pour certains types de tarifs, il sera facturé des frais d’annulation égaux à 100% du prix du billet quelque soit la date d’annulation. Les prestataires durant les périodes de fêtes de fin d’année et vacances scolaires ainsi que certains hôtels, bateaux ou trains (toutes périodes confondues) appliquent des frais spécifiques à plus de 45 jours avant le départ. Pour ces cas particuliers, l’acheteur en sera avisé au moment de la réservation. Ces conditions seront notées sur le devis et applicable à la date de la signature du contrat.

III – LIMITATIONS DE RESPONSABILITé

1/ Passeports, visas, vaccins : MAESTOSO ne saurait substituer sa propre responsabilité à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Ceux-ci devront notamment se plier aux règlements et formalités de police, de douane et de santé pendant tout le déroulement du voyage. Chaque participant devra prendre à sa charge l’obtention de tous les documents (pièces d’identités, autorisations et vaccins,….) exigés par les autorités des pays visités.

Les renseignements donnés à ce sujet par l’organisateur ne concernent que les ressortissants de nationalité française. Il appartient aux ressortissants d’autres nationalités de se renseigner auprès de leurs autorités consulaires et/ou ambassades. MAESTOSO ne sera en aucun cas responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’un participant de présenter des documents en règle. Les conséquences d’un éventuel défaut de présentation de ces documents seront intégralement à la charge du client et tout voyage annulé, interrompu ou abrégé du fait du participant ne saurait donner lieu à aucun remboursement ni indemnités d’aucune sorte.

2/ Bagages : Les bagages demeurent en permanence sous la responsabilité des participants. Ces bagages ne peuvent être confiés à la surveillance des accompagnateurs qui ne peuvent matériellement assurer cette tâche.

3/ Transport aérien : MAESTOSO ne saurait être responsable d’une modification du voyage en raison d’incidents ou d’évènements imprévisibles et insurmontables pouvant perturber le trafic aérien tels que : guerres, troubles politiques, grèves, retards, incidents techniques et pannes d’avion…).

Dans le cas de vols spéciaux ou charters, l’identité du transporteur aérien, les horaires des vols, les types d’appareil, l’itinéraire et les escales sont communiqués à titre indicatif à l’aller comme au retour. Ils peuvent être soumis à des modifications, être décalés jusqu’à 24 heures, et ce même après confirmation. Le Règlement Européen n°261/2004 du 11 février 2004 vous permet, en cas de retard de plus de deux heures, d’annulation ou de surréservation de votre vol, d’obtenir du transporteur aérien une prise en charge, un remboursement et/ou une indemnisation, que votre vol soit régulier, charter, « sec » ou inclus dans un forfait.

Aéroports : Lorsque la ville ou le lieu d’arrivée ou de départ comporte plusieurs aéroports, le transporteur peut décoller/atterrir indifféremment sur l’un ou l’autre.

Dispositions diverses : Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster le tarif ou d’annuler les places.

4/ Mineurs : Les mineurs non accompagnés de leur représentant légal ont de nouveau besoin, depuis le 15/01/2017, d’une autorisation de sortie du territoire (AST). L’AST a un format spécifique (formulaire Cerfa n°15646*01 disponible sur le site www.service-public.fr). Seule la signature d’un titulaire de l’autorité parentale est demandée. L’AST ne peut pas dépasser la durée d’un an. Cette AST ne supprime pas la nécessité pour le mineur d’être muni (outre de l’AST signée et de la copie du titre d’identité du signataire de l’AST) de sa CNI ou de son passeport ou encore d’un visa selon le pays de destination. Ainsi, il est fortement conseillé de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays pays du site http://www.diplomatie.gouv.fr/.

De même si l’enfant voyage avec un seul parent, certains pays peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder son propre passeport. Toutefois, les mineurs déjà inscrits sur le passeport, en cours de validité, de leur représentant légal et sous réserve qu’ils soient âgés de moins de 15 ans, n’ont pas besoin de leur propre passeport sauf pour se rendre aux Etats-Unis ou transiter par les Etats-Unis. L’enfant inscrit sur le passeport d’un adulte ne peut voyager qu’accompagné de l’adulte titulaire du passeport sur lequel il figure. Le livret de famille n’est pas une pièce d’identité, y compris pour les vols nationaux. Il est impératif (épouse, enfant) que le nom figurant sur le passeport ou le document d’identité soit identique au nom sous lequel la commande a été effectuée et les documents de transport et de séjour délivrés. L’accomplissement des formalités restent, dans tous les cas, à la charge de l’Utilisateur. Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) ne peuvent, en aucun cas, être remboursés.

IV – RéCLAMATIONS – LITIGES

La mauvaise fourniture d’un service prévu, ou son absence doit immédiatement être signalée aux accompagnateurs ou aux réceptifs locaux. Si satisfaction n’est pas obtenue, il convient de demander à nos correspondants, une attestation de prestations modifiées ou non fournies. A défaut de ce document, nous ne pouvons garantir l’issue de la réclamation. Sauf en cas de force majeure, et sans préjuger d’une éventuelle voie de recours judiciaire, toute réclamation devra être adressée à MAESTOSO par tout moyen permettant d’avoir un accusé de réception (télécopie avec accusé de réception et/ou message électronique avec accusé de réception et de lecture) au plus tard 20 jours suivant la date de retour du voyage, accompagnée des pièces justificatives.

A défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, les clients pourront saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

Tout litige résultant de l’exécution et/ou de l’interprétation des présentes conditions particulières sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la cour d’Appel de Paris.

V – ASSURANCES

Chaque participant pourra souscrire, au moment de son inscription, une assurance Multirisque Europ Assistance couvrant l’annulation pour toutes causes justifiées, le ratage d’avion, la perte des bagages et l’assistance. En cas de souscription, le prix de cette assurance sera payable au moment de l’inscription avec le solde du prix du voyage.

VI – Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. La société MAESTOSO se réserve le droit de céder, partager, louer, ou toute autre forme de mise à disposition, totalement ou partiellement, à tout tiers de son choix, les fichiers et données dont elle dispose, le tout dans le respect des dispositions d’ordre public applicables. Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Conformément aux dispositions de la loi française Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concerne. Ce droit s’exerce en nous écrivant par courrier électronique à l’adresse email voyage@cofom.org, ou par voie postale à l’adresse mentionnée ci-dessus, en nous indiquant le nom de votre entreprise le cas échéant ainsi que vos nom, prénom, adresse email et adresse postale.

Maestoso Sarl au capital de 7 500 € – Siège social : 30 chemin du Bourdeau 69330 Jons – 451895387 RCS Lyon Immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM069150002 Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : HISCOX N° HA PRC0121579 (19 rue Louis Legrand – 75002 Paris) – Garantie Financière : APST (15 avenue Carnot, 75017 Paris)